Mentions legales et Politique de confidentialité

MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En complément de la Loi 34/2002 du 11 Juillet se référant aux services des societés de l’information et du commerce electronique, nous indiquons ci-dessous les coordonnées et informations générales relatives à ce website.

– Entreprise: PARÉS BALTÀ SA
– Adresse: Can Baltà s/n – 08796 Pacs del Penedès (Barcelona)
– Contact: paresbalta@paresbalta.com
– Telephone: +34 938 901 399

Objet 
L’ENTREPRISE se réserve tous les droits pour modifier, limiter ou annuler l’accès et le contenu de notre site web à tout moment et sans assumer une quelconque responsabilité concernant les possibles conséquences reliées à ces différents types d’actualisation. Ainsi, L’ENTREPRISE se réserve le droit d’effectuer des modifications dans la configuration et la présentation du site web sans préavis.

Utilisation du portail et des services aux usagers 
Mis à part dans le cas d’avoir obtenu au préalable une autorisation directe spécifiquement accordée de la part de l’entreprise , les usagers s’abstiendront d’obtenir ou d’essayer d’obtenir un quelconque type de contenu que ce soit sous la forme de textes, graphiques, dessins, bandes sonores, images ou photographies, vidéos, software et en général n’importe quel type de matériel accessible à travers le portail ou les services utilisés par ce dernier, par l’intermédiaire de divers moyens qu’ils ont a leur disposition à cet effet ou qui s’utilisent habituellement à cet effet sur internet.
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Exclusion de responsabilité des contenus 
L’ENTREPRISE n’est en aucun cas responsable, que ce soit de manière directe ou indirecte, d’aucun contenu, information, communication, opinion ou manifestation de quelque type que ce soit qui trouve son origine chez l’usager ou chez quelque autre personne ou entité et qui communique, diffuse, transmet ou exhibe à travers de ce portail.

Propriété intellectuelle et industrielle 
Tous les contenus, que ce soit noms, logos, marques et base de données accessibles sur les pages internet de ce portail sont sujets aux droits de propriété industriel et intellectuel de l’entreprise ou de tiers titulaires de ces mêmes droits. En aucune manière l’accès au page web du portail implique une quelconque renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits mentionnés, ni confère aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur les contenus ou biens de propriété industrielle sans la préalable autorisation directe spécifiquement accordée à cet effet de la part de L’ENTREPRISE ou d’un tiers titulaire des droits, sauf concernant les droits de visualiser et réaliser des copies pour utilisation personnelle et exclusive de l’usager, lesquels devront exercer ce droit toujours de manière conforme aux principes de bonne foi et à la législation applicable.
L’ENTREPRISE et les autres dénominations de produits, services, graphiques et logo de L’ENTREPRISE sont des marques protégées par L’ENTREPRISE. Les autres produits, services et compagnies nommés dans ce document peuvent être des marques enregistrées par leurs propriétaires respectifs.

Protection de données 
Par l’intermédiaire des présentes mentions légales et en accord avec ce qu’établie la loi Organique 15/1999 de protection des Données à Caractère Personnel, l’entreprise avertit les usagers de sa politique de protection de données pour que ces derniers déterminent librement et volontairement s’ils acceptent de fournir les données personnelles qui peuvent lui être demandé à l’occasion de la souscription ou l’inscription à certains services offerts. Exceptés dans les champs où l’on indique le contraire, les réponses aux questions concernant les données personnelles sont volontaires. Les données personnelles recueillies seront traitées de manière secrètes et confidentielles et leur recompilation a comme finalité la gestion et la prestation de services offerts par L’ENTREPRISE sur le portail à tout moment. Les usagers acceptent que leurs données personnelles communiquées puissent faire l’objet d’un traitement par fichiers automatisés sous le nom et la responsabilité de l’entreprise. Les usagers peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à: CAN BALTÀ S/N – 08796 PACS DEL PENEDÈS (BARCELONA).

Loi applicable et juridiction 
Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Dans le cas de quelconque controverse qui puisse dériver de l’application des services ou de l’interprétation ou l’application des conditions générales, l’Entreprise et les usagers, en renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent à celle des jurés et tribunaux de Barcelone.